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Charte et conditions générales d'utilisation

 

I - Champ d'application et identification du responsable de la publication

Le site SportsProno.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, des conseils de paris sportifs disponibles au moment de sa connexion. En aucun cas, l'internaute n'est incité à jouer et à suivre à la lettre les conseils prodigués. Concernant les résultats et historiques, ils sont donnés à titre indicatif, et devront être vérifiés chez l'organisateur des paris.

Le site SportsProno.fr complète son site d'un accès premium, disponible dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire, facturé à 9€, d'un abonnement trimestriel facturé à 24€ et d'un abonnement annuel, facturé à 69€. Cet accès premium donne accès à des contenus additionnels (tickets premium, analyses pointues, outils de gestion ...).

 

Le site SportsProno.fr est une publication de la société :

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Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le site SportsProno.fr.

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du Site SportsProno.fr dans le but d'acquérir des produits et services offerts par le site SportsProno.fr.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du site SportsProno.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

 

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.SportsProno.fr

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Le site SportsProno.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site SportsProno.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site SportsProno.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le site SportsProno.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement suivants : Carte bancaire VISA, Carte bancaire MASTERCARD, interface de paiement en ligne PAYPAL. Les paiements sont sécurisés la banque CIC et le site Paypal.

Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le site SportsProno.fr peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du ou des produit acheté.

Le site SportProno n'est pas responsable des problèmes de paimlent liés au servivces de commerce électronique.

 

IV - Conditions d'abonnement

Les abonnements sont conclus pour la somme de 5€ pour l'abonnement hebdomadaire, 24€ pour l'abonnement trimestriel, 9€ pour l’abonnement mensuel, et 69€ pour l'abonnement annuel.
chacun de ces abonnements peut être réalisé pour une seule période (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) ou peut être renouvelé à chaque période (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) selon le choix proposé par le site.
En cas d'abonnement récurrent et automatiquement renouvelé, le client peut stopper son abonnement à tout moment en le signalant dans la rubrique "mon compte".

 

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

 

VI - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

 

VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

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VIII - Informations confidentielles

Le site SportsProno.fr s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du site SportsProno.fr permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles du site SportsProno.fr.

 

IX - Protection de la vie privée

Le site SportsProno.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

X - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site SportsProno.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle pour le monde entier (notamment le droit du producteur de la base de données, le droit des marques).

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site SportsProno.fr.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse et préalable du site SportsProno.fr

 

XI - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services du site SportsProno.fr à ses risques et périls.

Le site SportsProno.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du site SportsProno.fr se limite à une obligation de moyen.

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Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site SportsProno.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.

 

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LE SITE PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT OU LE SERVICE COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES.

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XII - Liens

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Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du site SportsProno.fr.

Si toutefois, dans les pages du site SportsProno.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, SportsProno.fr effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

XIII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations

Le site SportsProno.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Le site Sports-Prono.com informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Notification

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par email confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient aux juridictions françaises.

5- Clause de différend

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6- Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et SportsProno.fr relatif à l'objet visé.

8- Force majeure

Le site SportsProno.fr et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation

Le client et le site SportsProno.fr reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

 

SportsProno.fr respecte votre vie privée

1. Nature des informations recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse électronique vous permettant de recevoir l'un de nos produits (Newsletter, inscription, participation à un jeu, à un tirage au sort, etc.). Soit de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne.

2. Emploi des informations recueillies

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

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